Les 10 lois à respecter pour l’usage d’un drone de loisir

Face à la multiplication des drones (voir notre guide) de loisir en France, et des accidents qui en résultent, le gouvernement a instauré en décembre 2015 une nouvelle réglementation. Afin de résumer les nouvelles lois en vigueur, la DGAC et le Ministère de l’Environnement ont instauré 10 règles à respecter.

La réglementation de l’usage des drones de loisir n’avait pas été modifiée depuis 2012. En quatre ans toutefois, le marché a largement évolué et s’est démocratisé, au point de rendre nécessaire une révision législative. En juin 2015, la Direction Généale de l’Aviation Civile proposait un projet de réglementation très strict. En octobre de la même année, le gouvernement réfléchissait à son tour à des mesures telles que le balisage et l’immatriculation.

C’est finalement le 17 décembre dernier que deux arrêtés ont été publiés au Journal Officiel, avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Ces nouvelles lois sont moins contraignantes que prévu.

Pour résumer ces lois, la DGAC vient de publier une vidéo sur YouTube illustrant les principaux changements à respecter.

Ne pas survoler les personnes

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est strictement interdit de frôler les passants ou les personnes non consentantes. Plus précisément, une distance minimale de 30 mètres doit être respectée. De même, en cas de « panne probable », ou de conditions représentant un risque pour les personnes ou les biens au sol, l’utilisation du drone est interdite.

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Respecter les hauteurs maximales de vol

Le drone ne doit pas dépasser les 150 mètres de hauteur. Dans certaines zones de manœuvre ou d’entrainement militaire, cette hauteur est restreinte à 50 mètres. Ces zones sont listées sur le site de la Dircam à cette adresse. Pour information, un drone comme le DJI 3 peut techniquement atteindre les 900 mètres de hauteur en décollant depuis le sol. 

Cette règle vise à éviter les accidents comme celui survenu le 19 février dernier. Un drone avait été évité de justesse par un Airbus A320 d’Air France, à proximité de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, à 1600 mètres d’altitude.

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Ne pas perdre son drone de vue, et ne pas l’utiliser la nuit

Les vols de nuit sont strictement interdits, même si le drone est équipé de lumières, sauf dans des zones dédiées et réglementées. De même, il est interdit de perdre son drone de vue. L’engin peut être contrôlé depuis la caméra sans vision directe, à condition de peser moins de 2Kg, et de rester dans un rayon de 200 mètres du pilote et à moins de 50 mètres de hauteur. Même dans ces conditions, une deuxième personne doit garder le drone en visu et être capable de prévenir le pilote en cas de danger.

Les drones de moins de 1Kg peuvent être utilisés en mode auto-pilote, pendant moins de 8 minutes, à condition que le pilote puisse immédiatement reprendre les commandes en cas d’imprévu. Les drones de autonomes de plus de 25 kilos, comme ceux utilisés par Amazon pour son nouveau service de livraison PrimeAir, peuvent faire l’objet d’autorisations spéciales.

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Ne pas utiliser son drone au dessus de l’espace public en agglomération

En agglomération, le survol de l’espace public est interdit, excepté dans les zones d’aéromodélisme définies par la préfecture. En revanche, en campagne, il n’est désormais plus formellement interdit de survoler des rassemblements de personnes ou d’animaux à condition de respecter les autres règles.

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Ne pas utiliser son drone à proximité des aérodromes

Toujours dans le but d’éviter de perturber le trafic aérien, il est interdit d’utiliser un drone près d’un aéroport ou d’un aérodrome. L’utilisateur doit respecter une distance de 15 kilomètres avec les aéroports et 5 kilomètres avec les aérodromes. Le 17 avril dernier, un Airbus A320 de British Airways a été heurté par un drone pendant sa phase d’atterrissage à l’aéroport d’Heatrow dans la banlieue ouest de Londres. Il s’agit de la première collision entre un drone et un avion de ligne. Heureusement, aucun dommage n’est à déplorer.

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Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés

Il est également interdit de survoler les sites sensibles tels que les lignes électriques, les sites militaires, les sites industriels tels que les grosses usines et les centrales nucléaires ou encore les zones naturelles protégées. Le 24 mars dernier, un enquête a été ouverte par la gendarmerie du transport aérien suite au survol de la centrale de Golfech dans le Tarn-et-Garonne.

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Respecter la vie privée des autres

Il est bien entendu interdit de filmer aux fenêtres ou de filmer les inconnus avec insistance. Plus précisément, il est interdit de filmer des personnes se trouvant dans un lieu privé ou d’enregistrer des paroles prononcés à titre privé ou confidentiel sans consentement.

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Ne pas diffuser les prises de vues sans l’accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale.

Il reste possible d’effectuer des prises de vues aériennes dans le cadre du loisir ou de la compétition. Cependant, par respect du droit à l’image, ces prises de vues ne doivent pas être diffusées sans l’accord des personnes filmées. L’utilisation commerciale est également interdite.

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Vérifier les conditions d’assurance

L’utilisateur a la responsabilité de vérifier par lui même les conditions d’assurance de son activité de pilotage de drone. En principe, seuls les pilotes professionnels sont tenus d’avoir une assurance responsabilité civile, pouvant couvrir les éventuels dommages causés aux tiers. Pour les utilisateurs amateurs, le risque d’accident demeure toutefois réel. Il est préférable de contacter son assureur multirisques habitation pour savoir s’il nous protège. Les licenciés en club bénéficient automatiquement d’une assurance.

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Se renseigner en cas de doutes

Si vous avez des questions supplémentaires, le plus judicieux est de contacter directement la DGAC ou de se renseigner sur son site officiel. Dans le cas contraire, vous pouvez dès à présent envisager l’achat de votre premier drone en consultant notre guide d’achat !

Utilisez-vous un drone ? Respectez-vous ces différentes règles ?

Nous serions heureux d'avoir votre retour

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