Côte d’Ivoire: Lexbase offre ses services de dématérialisation à la cour d’appel et de commerce d’Abidjan

Publié le 06/06/2018 à 17:10

La cour d’appel et de commerce d’Abidjan a procédé, mardi 5 juin 2018, à la signature d’un accord de partenariat avec la société française Lexbase. Un accord qui s’inscrit dans la volonté de l’institution d’assurer  la numérisation et la publication des décisions de justice commerciale. Détails.  

Le 5 juin 2018, l’opérateur français d’information juridique, Lexbase, a procédé à la signature d’une convention avec la cour d’appel et de commerce d’Abidjan. Objectif, assurer la numérisation et la publication des décisions de justice commerciale.

A l’issue de ce partenariat, Lexbase va doter la cour d’appel et de commerce d’Abidjan d’une plateforme documentaire et juridique. Laquelle aura pour mission de renforcer l’efficacité des services. Elle se définit comme un site internet comportant les données des décisions de la cour, auxquelles un accès sera donné à d’autres juridictions pour la gestion des litiges.

A croire, François Komoin, premier Président de la cour, cette mesure vient combler les attentes de la Banque mondiale qui lors de la mise en place de la cour en cette année 2018, exigeait de celle-ci en guise de transparence, une promptitude des « délais de procédure et la publication de toutes les décisions sans tri« . Avec cette convention, s’est-il réjouit, « nous avons cette transparence ».

Cet accord prévoit la numérisation et la publication d’en moyenne 4000 décisions par an. Il s’inscrit également dans la dynamique de la cour, de lutter contre la corruption et d’assurer la sécurité juridique.

N’gandja Silué

Comments

comments